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Intervention de Sylvie Vermeillet
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 décembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission « économie » et l'article 76 sexies et le compte de concours financiers « prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » et l'article 85 mission « engagements financiers de l'état » et les comptes spéciaux « participations financières de l'état » et « avances à divers services de l'état ou organismes gérant des services publics » mission « gestion des finances publiques et des ressources humaines » mission « régimes sociaux et de retraite » et le compte d'affectation spéciale « pensions » et mission « défense » - examen des amendements de séance
Sylvie Vermeillet, rapporteure spéciale des crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite » :Mon avis est défavorable sur l'amendement n° II-622, qui propose de prélever 3 millions d'euros sur les régimes sociaux et de retraite des transports terrestres - SNCF ou RATP - pour augmenter ceux qui sont alloués au régime des mines. Sur le fond, une réforme de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM) sera sans doute nécessaire, mais, dans les circonstances présentes, il ne me semble pas judicieux de prélever de l'argent sur la SNCF ou la RATP.
