Intervention de Albéric de Montgolfier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 décembre 2019 à 9h10
Projet de loi de finances pour 2020 — Examen des articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 non rattachés aux crédits des missions - tome iii du rapport général

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

Je ne crois pas, mais des amendements visant à réindexer le barème sur l'inflation ont été déposés. Vous avez raison de poser la question de la corrélation entre le taux de l'impôt et le rendement du capital. Alors que le capital financier est soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU), l'immobilier est taxé au titre de l'impôt sur le revenu et de l'IFI, sans compter les prélèvements sociaux. C'est la double peine ! Il ne faut pas s'étonner que les investisseurs se détournent de l'immobilier locatif et que les gens aient du mal à se loger. Je n'ai pas déposé d'amendement modifiant le taux - on aurait pu envisager une corrélation avec les obligations assimilables du Trésor français (OAT) -, j'ai préféré modifier l'assiette. Je suis choqué que certains actifs exotiques ne soient pas taxés par l'IFI. L'immobilier contribue à la croissance, à la différence des bitcoins ! Je ne fais qu'aller dans le sens du président de la République ! Sur le sujet, la seule réponse de M. le ministre Gérald Darmanin consiste à dire qu'il faut faire des évaluations...

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