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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 décembre 2019 à 9h10
Projet de loi de finances pour 2020 — Examen des articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 non rattachés aux crédits des missions - tome iii du rapport général
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances, on a adopté l'amendement I-1248 du Gouvernement, qui reprend l'intégralité de l'article 48 octies afin d'avancer son entrée en vigueur au 1er janvier 2020. Par conséquent, il convient de supprimer l'article 48 octies. Tel est l'objet de l'amendement n° II-828.
L'amendement n° II-828 est adopté.
