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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 décembre 2019 à 9h10
Projet de loi de finances pour 2020 — Examen des articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 non rattachés aux crédits des missions - tome iii du rapport général
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Avec l'amendement n° II-833, je propose de supprimer le plafonnement du mécénat de compétence et le taux différencié en matière de réduction d'impôt pour les dépenses au titre du mécénat d'entreprise dépassant 2 millions d'euros. L'article 50 porte aussi le plancher de déduction fiscale pour les entreprises de 10 000 euros à 20 000 euros, ce qui va dans le bon sens en favorisant le mécénat des petites entreprises. En revanche, le plafonnement à 2 millions d'euros est avant tout une mesure d'affichage. Il ne porte pas sur le chiffre d'affaires consolidé, ce qui laisse des marges de manoeuvre aux grands groupes.
Le mécénat de compétence est un dispositif très utile, qui profite, par exemple, aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Les plafonnements prévus par l'article 50 ne permettront de réaliser aucune économie, car les entreprises passeront leurs dépenses en charges plutôt qu'en mécénat.
L'amendement n° II-833 est adopté.
