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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 décembre 2019 à 9h10
Projet de loi de finances pour 2020 — Examen des articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 non rattachés aux crédits des missions - tome iii du rapport général
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement n° II-842 prévoit de reporter d'un an l'entrée en vigueur de la taxe forfaitaire sur le contrat à durée déterminée d'usage. Je voudrais que des accords ou des conventions collectives puissent être négociées et signées en laissant le temps de la négociation. Une entrée en vigueur dès le 1er janvier 2020 n'a donc pas de sens.
L'amendement n° II-842 est adopté.
