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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 décembre 2019 à 9h10
Projet de loi de finances pour 2020 — Examen des articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 non rattachés aux crédits des missions - tome iii du rapport général
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement n° II-843, qui porte sur la révision des valeurs locatives, prévoit une méthode d'évaluation spécifique pour les logements sociaux.
L'amendement n° II-843 est adopté.
L'amendement n° II-844 instaure un mécanisme de « planchonnement » et de lissage permettant d'atténuer les effets sur le contribuable de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation. Nous nous sommes inspirés de ce qui existe déjà pour les locaux professionnels.
L'amendement n° II-844 est adopté.
L'amendement rédactionnel n° II-845 est adopté.
