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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 décembre 2019 à 9h10
Projet de loi de finances pour 2020 — Examen des articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 non rattachés aux crédits des missions - tome iii du rapport général
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Oui tout à fait. Le mécanisme se fonde sur celui applicable aux locaux professionnels. C'est toutefois perfectible et il faudra être attentif, car il s'agit d'un article normatif.
