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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 décembre 2019 à 9h10
Projet de loi de finances pour 2020 — Examen des articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 non rattachés aux crédits des missions - tome iii du rapport général
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement n° II-847 harmonise les exemptions de télédéclaration à l'ensemble des impositions. L'article 55 bis oblige à télédéclarer de nombreux impôts. Je n'y suis pas opposé, mais nous émettons une réserve pour les personnes âgées ou celles qui ne disposent pas d'Internet.
L'amendement n° II-847 est adopté.
