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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 décembre 2019 à 9h10
Projet de loi de finances pour 2020 — Examen des articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 non rattachés aux crédits des missions - tome iii du rapport général
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement n° II-849 supprime la mise en oeuvre de la facturation électronique dans les relations interentreprises. Cet article 56 est un article d'affichage. Le Gouvernement pourra revenir vers nous lorsque le dispositif sera prêt.
L'amendement n° II-849 est adopté.
