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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 décembre 2019 à 9h10
Projet de loi de finances pour 2020 — Examen des articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 non rattachés aux crédits des missions - tome iii du rapport général
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :J'ai pris connaissance hier du rapport de la Cour des comptes sur la fraude fiscale. Il en ressort que l'administration ne se concentre pas sur les vrais enjeux, notamment sur la fraude à la TVA. La TVA est à la fois le plus gros impôt et un impôt international. Depuis des années, le Sénat signale ces fraudes, car, dans la pratique, il y a un décalage entre le discours et la réalité. Je suis toujours effrayé de voir qu'il est possible de jouer sur les différentiels de TVA. Si vous voulez ouvrir une boutique en payant 0 % de TVA, c'est très facile.
L'amendement n° II-854 est adopté.
