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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 décembre 2019 à 9h10
Projet de loi de finances pour 2020 — Examen des articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 non rattachés aux crédits des missions - tome iii du rapport général
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :En conséquence de l'adoption en première partie d'un amendement, reprenant le contenu de l'article 58 ter, l'amendement n° II-855 supprime le présent article.
L'amendement n° II-855 est supprimé.
