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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 décembre 2019 à 9h10
Projet de loi de finances pour 2020 — Examen des articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 non rattachés aux crédits des missions - tome iii du rapport général
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Les amendements n°s II-856, II-857, II-858 et II-859 concernent les foncières solidaires et permettent de mettre en cohérence et d'améliorer le dispositif proposé, tout en étendant les entreprises éligibles aux foncières sociales à vocation agricole.
Les amendements n°s II-856, II-857, II-858 et II-859 sont adoptés.
