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Intervention de Vincent Eblé
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 décembre 2019 à 9h10
Projet de loi de finances pour 2020 — Examen des articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 non rattachés aux crédits des missions - tome iii du rapport général
Vincent Eblé, président :L'article 58 quinquies concerne la demi-part fiscale aux conjoints survivants d'un titulaire de la retraite d'un combattant.
