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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 décembre 2019 à 9h10
Projet de loi de finances pour 2020 — Examen des articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 non rattachés aux crédits des missions - tome iii du rapport général
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Nous supprimons l'article 58 octies, qui restreint la réduction d'impôt « Pinel » aux logements situés dans un bâtiment d'habitation collectif. Pourquoi faudrait-il que le bâtiment soit exclusivement collectif alors qu'il s'agit parfois d'une opération globale, qui prévoit plusieurs types d'habitations ?
L'amendement n° II-861 est adopté.
