Intervention de Éric Woerth

Réunion du 23 novembre 2009 à 22h10
Loi de finances pour 2010 — Article 5

Éric Woerth, ministre :

En réalité, cette somme s’entend hors transports exonérés – les transports scolaires par exemple – et comprend donc, entre autres éléments, le chauffage. Nous aurons l’occasion d’en débattre lors de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances, dont l’objectif sera d’affecter les crédits. Je défendrai alors notre position et vous communiquerai la somme exacte.

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