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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 décembre 2019 à 9h10
Projet de loi de finances pour 2020 — Examen des articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 non rattachés aux crédits des missions - tome iii du rapport général
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement n° II-886 vise à supprimer un cavalier législatif.
L'amendement n° II-886 est adopté.
L'amendement rédactionnel n° II-887 est adopté.
L'amendement n° II-888 rationnalise les demandes de rapports au Gouvernement.
L'amendement rédactionnel n° II-888 est adopté.
L'amendement rédactionnel n° II-889 est adopté.
