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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 décembre 2019 à 9h10
Projet de loi de finances pour 2020 — Examen des articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 non rattachés aux crédits des missions - tome iii du rapport général
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement n° II-890 vise à supprimer l'article 72 sexies, qui prévoit de demander aux départements franciliens d'assumer un financement en faveur de la Société du Grand Paris, en prélevant une fraction du produit des droits de mutation à titre onéreux.
