Intervention de Philippe Marini

Ces différentes questions nous permettent d’avancer. Je vous rappelle, monsieur le ministre, qu’au terme d’un débat nourri nous avons choisi l’appellation « contribution carbone », fruit d’une synthèse réussie entre différentes positions au sein de notre assemblée.

Pour les collectivités territoriales, cette contribution sera une dépense de fonctionnement et représentera donc un surcoût. En contrepartie, l’État promet de leur apporter, par l’intermédiation du fonds constitué au sein de l’ADEME, des aides financières pour investir, notamment dans des projets d’adaptation des installations thermiques.

À travers son contrat environnemental, M. Maurey propose pour sa part un circuit plus court, qui permettrait aux collectivités de s’accorder avec l’État, sur la base d’un diagnostic commun, sur la solution à apporter aux problèmes rencontrés. Dans son esprit, la collectivité pourrait sans doute imputer le montant de la contribution carbone dû sur la dépense à réaliser. Ce système aurait l’avantage, tout au moins dans un certain nombre de collectivités, d’éviter le montage intéressant mais complexe qui a été décrit.

Dans la phase actuelle, il est important, monsieur le ministre, que des relations de confiance s’instaurent entre le monde des collectivités territoriales et l’État. Il convient donc d’avancer vite dans l’évaluation de la dépense globale que va représenter la contribution carbone, dans l’élaboration du règlement qui prévaudra pour la mise en place de ce fonds et dans la définition des procédures selon lesquelles il fonctionnera. S’agira-t-il de subventions à fonds perdus ? Seront-elles au contraire susceptibles d’être majorées par des prêts ?

Ces sujets devront être traités. La déclaration du Premier ministre, qui a permis de débloquer les choses, suppose que ces différents problèmes pratiques soient résolus le plus rapidement possible, c’est-à-dire dans les semaines qui viennent, puisque la contribution sera à la charge des différents budgets dès le 1er janvier prochain.