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Intervention de Philippe Dallier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 décembre 2019 à 9h10
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission « cohésion des territoires » et articles 73 74 et 75 et mission « agriculture alimentation forêt et affaires rurales » et le compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural » - examen des amendements de séance
Philippe Dallier, rapporteur spécial de la mission « Cohésion des territoires » :Une première série d'amendements, dont le coût est, je dois le dire, élevé, concerne la prise en compte des revenus les plus contemporains possibles des jeunes de moins de 25 ans, sur la période de référence n-1 glissante et par trimestre.
Le ministre présente ce régime dérogatoire comme une mesure d'équité, alors qu'il s'agit d'abord d'une mesure de rendement budgétaire, qui impactera ceux qui viennent d'entrer dans la vie active et qui pourraient continuer à bénéficier de l'aide personnalisée au logement (APL). Si cela ne pose pas de problème pour ceux qui perçoivent des salaires élevés, la question se posera pour les jeunes dont les revenus sont variés ; ils seront fortement impactés.
Le coût de cette mesure - 700 millions d'euros dans le premier et le deuxième amendements, par exemple - est très élevé, mais si le rapporteur général me dit qu'il ne s'agit pas d'un problème...
