Intervention de Hervé Maurey

Réunion du 23 novembre 2009 à 22h10
Loi de finances pour 2010 — Article 5

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey :

Je vais accéder à la demande de M. le ministre et retirer cet amendement, mais je le fais sur la base des déclarations de M. le rapporteur général.

Nous choisissons de faire confiance à un système qui reste à préciser, et qui comporte encore beaucoup d’inconnues. En particulier, nous ne savons toujours pas s’il s’agira de prêts ou de subventions.

Nous acceptons toutefois de faire crédit au Gouvernement…

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