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Intervention de Bernard Delcros
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 décembre 2019 à 9h10
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission « cohésion des territoires » et articles 73 74 et 75 et mission « agriculture alimentation forêt et affaires rurales » et le compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural » - examen des amendements de séance
Bernard Delcros, rapporteur spécial :L'amendement n° II-707 rectifié, qui concerne la prime à l'aménagement du territoire (PAT), vise à augmenter de 4 millions d'euros les autorisations d'engagement (AE) et les crédits de paiement (CP) au profit de la PAT, pour la maintenir à 10 millions d'euros, comme en 2019.
Je vous rappelle que, lors de la présentation de mon rapport relatif à la mission « Cohésion des territoires », nous avons déjà adopté un amendement pour rétablir la PAT à 10 millions d'euros. Aussi, je propose le retrait de cet amendement, au profit de l'amendement II-7 rectifié que nous avons adopté en commission.
