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Intervention de Yannick Botrel
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 décembre 2019 à 9h10
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission « cohésion des territoires » et articles 73 74 et 75 et mission « agriculture alimentation forêt et affaires rurales » et le compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural » - examen des amendements de séance
Yannick Botrel, rapporteur spécial :Les amendements identiques n° II-621 et II-686 rectifié visent à créer une prime sociale à l'investissement pour la restauration collective en gestion directe, afin de l'aider à s'adapter à une alimentation qualitative. Le problème est réel. Le Gouvernement a déjà commencé à travailler sur cette question, notamment dans le cadre de la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi Égalim. Une aide de cette sorte devrait-elle s'appliquer à des investissements ou au coût des fournitures ? Ces amendements semblent discutables et ils sont contraires à la position de la commission sur les crédits. Je propose donc d'en demander le retrait.
