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Intervention de Yannick Botrel
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 décembre 2019 à 9h10
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission « cohésion des territoires » et articles 73 74 et 75 et mission « agriculture alimentation forêt et affaires rurales » et le compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural » - examen des amendements de séance
Yannick Botrel, rapporteur spécial :Permettez-moi au préalable de rappeler que je remplace ici notre collègue rapporteur spécial Alain Houpert et que je porte donc la doctrine de la commission, ce qui peut me conduire à vous proposer des avis défavorables à des amendements dont je suis par ailleurs cosignataire.
L'amendement n° II-661 vise à mettre en place un fonds spécifique d'aide et d'accompagnement pour aider les agriculteurs à arrêter l'utilisation des produits classés cancérogènes probables pour l'homme. Il s'agit d'une définition large et un peu imprécise : je vous propose un avis défavorable.
