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Intervention de Yannick Botrel
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 décembre 2019 à 9h10
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission « cohésion des territoires » et articles 73 74 et 75 et mission « agriculture alimentation forêt et affaires rurales » et le compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural » - examen des amendements de séance
Yannick Botrel, rapporteur spécial :Initialement, la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TA-TFNB) attribuée aux chambres d'agriculture, qui reversaient des centimes forestiers au Centre national de la propriété forestière (CNPF) devait être réduite. Ce projet a été abandonné. L'amendement n° II-642 rectifié ter ne tient pas compte de ce changement. Les 3 millions d'euros qu'il propose de transférer ne correspondent donc plus à la réalité du moment. Je vous propose donc d'en demander le retrait et, à défaut, j'y serai défavorable.
