Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yannick Botrel
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 décembre 2019 à 9h10
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission « cohésion des territoires » et articles 73 74 et 75 et mission « agriculture alimentation forêt et affaires rurales » et le compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural » - examen des amendements de séance
Yannick Botrel, rapporteur spécial :L'amendement n° II-687 rectifié vise à augmenter le budget alloué aux projets alimentaires territoriaux (PAT). Ce sont des outils intéressants qui rencontrent des attentes sociétales fortes, mais cet amendement est contraire à la position de la commission sur les crédits. Je vous propose donc d'en demander le retrait.
