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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 23 novembre 2009 à 22h10
Loi de finances pour 2010 — Article 5
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Ce que vous proposez est sans doute intéressant, mais complexe à mettre en œuvre, monsieur Maurey. Au demeurant, les entreprises seront incitées à réduire leurs émissions, ce qui se traduira par une baisse du prélèvement. Compte tenu, dans la plupart des cas, de la diminution de la pression fiscale locale, elles vont, de manière générale, pouvoir faire face à leurs obligations.
À titre personnel, et c’est aussi le sentiment de la commission, il ne me semble pas indispensable de mettre en place un nouveau processus interventionniste au profit des entreprises.
En conséquence, l’avis est défavorable.
