Intervention de Hervé Maurey

Réunion du 23 novembre 2009 à 22h10
Loi de finances pour 2010 — Article 5

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey :

Je ne le retire pas, car je ne suis pas convaincu par les explications que j’ai reçues.

La baisse de la taxe professionnelle, on nous l’a bien expliqué, avait une motivation économique ; c’est d’ailleurs pour cette raison que je fais partie de ceux qui ont voté l’article 2.

La contribution carbone, elle, a une motivation écologique. Il a été dit, et notamment par le rapporteur général, qu’elle n’avait pas pour objet de créer des recettes supplémentaires mais d’inciter à un comportement écologiquement responsable. Ceux qui adoptent ce comportement écologiquement responsable doivent pouvoir en tirer un avantage et être exonérés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion