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Intervention de Georges Patient
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 5 décembre 2019 à 9h35
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission « outre-mer » et article 76 quindecies mission « culture » mission « médias livre et industries culturelles » et article 76 quaterdecies et compte d'affectation spéciale « avances à l'audiovisuel public » mission « justice » et articles 76 undecies 76 duodecies et 76 terdecies et mission « travail et emploi » et articles 79 80 81 et 82 - examen des amendements de séance
Georges Patient, rapporteur spécial. - Avis défavorable aux amendements n° :II-793 rectifié, II-795 rectifié, II-779, II-797 rectifié, II-781, II-780, II-794, II-585 rectifié bis, II-799 rectifié, II-894 rectifié ter, II-891 rectifié ter et II-786 qui ont pour point commun de prélever des crédits sur l'action 02 du programme 138 « Aide à l'insertion et à la qualification professionnelle ». Cette action est importante. Si ces amendements étaient adoptés, ils diminueraient, de manière conséquente, les crédits du service militaire adapté, et différents dispositifs d'aide à la mobilité. Avis défavorable pour les mêmes raisons aux amendements n° II-796 rectifié, II-586 rectifié bis et II-789 rectifié identiques, II-791 rectifié, II-900 rectifié bis, II-551 rectifié bis, II-550 rectifié bis, et II-792 rectifié.
