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Intervention de Philippe Dallier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 5 décembre 2019 à 9h35
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission « outre-mer » et article 76 quindecies mission « culture » mission « médias livre et industries culturelles » et article 76 quaterdecies et compte d'affectation spéciale « avances à l'audiovisuel public » mission « justice » et articles 76 undecies 76 duodecies et 76 terdecies et mission « travail et emploi » et articles 79 80 81 et 82 - examen des amendements de séance
Philippe Dallier :La règle a-t-elle changé ? Lors de l'examen de la mission « Cohésion des territoires », certains amendements étaient gagés sur les APL, qui sont des dépenses de guichet non pilotables.
