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Intervention de Vincent Eblé
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 5 décembre 2019 à 9h35
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission « outre-mer » et article 76 quindecies mission « culture » mission « médias livre et industries culturelles » et article 76 quaterdecies et compte d'affectation spéciale « avances à l'audiovisuel public » mission « justice » et articles 76 undecies 76 duodecies et 76 terdecies et mission « travail et emploi » et articles 79 80 81 et 82 - examen des amendements de séance
Vincent Eblé, président :Avis défavorable à l'amendement n° II-892 rectifié qui vise à majorer les crédits dédiés au fonds d'urgence destiné à compenser temporairement l'augmentation des charges consécutives aux attentats de 2 millions d'euros. Cette somme serait prélevée sur les crédits du programme 175 « Patrimoines », ce qui apparaît contradictoire avec l'amendement adopté par la commission des finances, visant justement à majorer la dotation de ce programme ! Avis défavorable pour les mêmes raisons à l'amendement n° II-751.
