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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 23 novembre 2009 à 22h10
Loi de finances pour 2010 — Article 5
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :La commission, cela va de soi, appelle à voter cet article. Pour ma part, je le voterai sous bénéfice d’inventaire. Une série de sujets devront faire l’objet d’un suivi très attentif au cours de la première année d’application.
Cette contribution vise à modifier les comportements. À cette fin, il me paraît essentiel de définir précisément quelle part doit faire l’objet de restitutions, car plus celles-ci seront importantes, moins nous aurons de chances d’influer sur les comportements.
