Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Emmanuel Capus
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 5 décembre 2019 à 9h35
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission « outre-mer » et article 76 quindecies mission « culture » mission « médias livre et industries culturelles » et article 76 quaterdecies et compte d'affectation spéciale « avances à l'audiovisuel public » mission « justice » et articles 76 undecies 76 duodecies et 76 terdecies et mission « travail et emploi » et articles 79 80 81 et 82 - examen des amendements de séance
Emmanuel Capus, rapporteur spécial. - Avis favorable aux amendements :II-412 rectifié, II-456, II-690 rectifié bis et II-1096, qui visent à augmenter les crédits des maisons de l'emploi et qui sont identiques à l'amendement n° II-34 de notre commission.
