Au terme de ces débats, le Sénat s’apprête à se prononcer sur cette contribution carbone. Je tiens à souligner l’importance que représente ce changement d’assiette, puisque, au lieu d’utiliser, pour son calcul, les éléments traditionnels que sont notamment le travail, l’investissement ou le patrimoine, nous nous fondons sur la pollution.
Cette contribution correspond également à un engagement du Président de la République, qui, pendant la campagne électorale de 2007, avait signé le Pacte écologique présenté par Nicolas Hulot à l’ensemble des candidats. Sans doute quelques-uns ou quelques-unes de ces candidats, s’ils avaient été élus, auraient renié leur parole.
Voter cet article 5 qui crée la contribution carbone, c’est manifester sa volonté d’inscrire dans la durée cette modification des comportements et la réduction des émissions de gaz à effet de serre, que nous appelons tous de nos vœux. Pour cette raison, il est prévu que cette contribution atteigne, en 2030, 100 euros.
Moi aussi, monsieur le président de la commission, je regrette que nous ayons émaillé ce texte d’un certain nombre d’accrocs ou de petits trous de dentelle.