Intervention de Robert del Picchia

Nous recevons à présent Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale du Trésor, au sujet de l'un des deux programmes budgétaires de la mission « Aide publique au développement » : le programme 110, « Aide économique et financière au développement », dont elle est la responsable.

Il s'agit d'une situation assez singulière et, pour tout dire, un peu difficile à comprendre : il n'y a pas de principe de répartition clair entre le programme 209, géré par le ministère chargé des affaires étrangères, et le programme 110, dont vous avez la charge. On trouve au sein des deux programmes des dépenses multilatérales, des dépenses bilatérales et des crédits destinés à l'Agence française de développement. De nombreux parlementaires des deux assemblées ont d'ailleurs plaidé, en vain pour le moment, en faveur d'une répartition plus claire, voire une attribution à un seul ministère, car cette diffraction affaiblit la tutelle sur les opérateurs puissants de ce secteur.

D'une façon générale, nous pensons que le pilotage, notamment politique, devrait être réaffirmé.

Deux types de dépenses dominent le programme 110. Ce sont, d'une part, les autorisations d'engagement liées aux grands fonds multilatéraux, en particulier le Fonds vert pour le climat et les instruments de la Banque mondiale et de la Banque africaine de développement, qui représentent à eux seuls la grande majorité des crédits du programme, soit un total de 2,6 milliards d'euros sur les 4,4 milliards du programme. Pourriez-vous évoquer les négociations actuellement en cours pour la reconstitution de l'ensemble de ces fonds, ainsi que les principaux objectifs que leur assignent leurs contributeurs et en particulier la France ?

D'autre part, les crédits de bonification des prêts concessionnels de l'Agence française de développement (AFD) sont en forte croissance depuis deux ans : ils représentent désormais plus de 1,1 milliard d'euros en autorisations d'engagement. Cette montée en puissance est censée correspondre à la trajectoire vers les 0,55 % du revenu national brut (RNB) qui doivent être consacrés à l'aide au développement en 2022 : selon vos évaluations, à quel montant devront alors se monter les crédits de paiement attribués à l'AFD sur cette ligne pour que cet objectif soit atteint ?

Enfin, nous attendons un projet de loi d'orientation sur le développement, mais il semble que la programmation financière qu'il doit comporter ne soit pas encore finalisée. Est-ce bon signe ? Quand pensez-vous que ce texte arrivera sur le bureau des assemblées ?