Intervention de Olivier Cadic

Depuis sa création, en 1976, l'Association nationale des établissements français à l'étranger (Anefe) a garanti 166 prêts au bénéfice de 112 établissements dans 95 pays. Cette structure n'a pas coûté un denier à l'État, ni en fonctionnement ni en garantie.

Or, l'année dernière, la direction générale du Trésor a suspendu l'octroi de la garantie de l'État aux emprunts réalisés par l'Anefe pour le compte des établissements. Résultat : tous les projets d'extension et de rénovation sont bloqués depuis plus d'un an. Un audit réalisé en 2018 par vos services, nous a-t-on expliqué, critiquait l'Anefe non pour sa gestion, mais pour sa structure et pour le respect des règles prudentielles. Par souci de transparence, la direction générale du Trésor peut-elle nous communiquer ce rapport d'audit ?

En bloquant toute garantie de l'État, vous mettez en danger la réalisation d'objectifs politiques en matière d'action extérieure. Ainsi, de nombreux investissements sont nécessaires pour atteindre l'objectif, fixé par le chef de l'État, d'un doublement du nombre d'élèves accueillis dans le réseau scolaire français. Au reste, lors de la conférence de presse détaillant les mesures du Gouvernement pour atteindre cet objectif, M. Lemoyne, secrétaire d'État, a reconnu que l'absence de garantie de l'État pour les prêts immobiliers restait une difficulté à surmonter.

Faute d'avoir proposé une alternative, vous menacez tous les projets de développement d'école, alors que le besoin de financement en matière de rénovation et d'extension est estimé, pour les seules écoles conventionnées avec l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, à 120 millions d'euros.

Cette année, vous avez débloqué la garantie de l'État pour deux dossiers : Panama et Mascate. Tant mieux pour ces établissements, même si les surcoûts liés au délai devront être supportés par les parents d'élève.

Quand proposez-vous une solution pour régler le problème créé par la décision de l'an dernier ? Grâce à son pragmatisme, l'Anefe prouve son efficacité depuis près d'un demi-siècle ; elle est proche de tous les acteurs et ne coûte rien. Faut-il lui préférer un autre système, dont il y a lieu de craindre qu'il ne présente pas les mêmes avantages ?