Intervention de Charles Guené

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les finances locales sont au cœur de ce projet de loi de finances, et je tiens à revenir quelques instants sur nos précédents débats.

L’article 5, que nous avons examiné en première partie, porte sur un sujet qui était très attendu : la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et la réforme du financement des collectivités territoriales. J’en suis convaincu : sur cet article, le Sénat a mené un travail essentiel. Il faut donner du temps au temps. Il faut donc repousser à 2022 l’entrée en vigueur de la réforme du financement des collectivités territoriales – c’est ce qu’a adopté le Sénat.

Ce décalage d’un an est sans incidence sur le contribuable, puisqu’il ne remet en cause ni la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales en 2023 ni le dégrèvement total en faveur des 80 % des ménages les moins favorisés en 2020.

Que le Gouvernement ne vienne pas nous dire que ce décalage n’est pas acceptable ou, pis, que c’est une mesure dilatoire : dans le même temps, il propose de ne réviser les valeurs locatives des locaux d’habitation qu’en 2026 ! Quand on sait l’importance de la distorsion de richesses imposée par la non-actualisation des valeurs locatives, on ne peut que déplorer ce calendrier.

Ce décalage d’un an nous permettrait également de disposer du temps d’analyse et de concertation nécessaire pour traiter la question de la péréquation. Ce travail ne doit pas être mené à la va-vite, car il est vital, et pour cause : le reste de l’édifice financier local n’a plus de base tangible.

La fiscalité est régulièrement réformée, souvent sans que les élus locaux le demandent ; les dotations sont dépassées, mais leur réforme n’est visiblement pas pour demain… Restent les dotations et fonds de péréquation, qui, eux aussi, souffrent de dysfonctionnements : en témoignent nombre d’amendements, que nous tenterons de contenir.

En réalité, nous sommes à un carrefour : nous devons nous interroger sur la gouvernance globale des finances locales, et en particulier sur leur encadrement par les contrats de Cahors. Sans aucun doute, ces contrats mettent à mal la libre administration des collectivités, clé de voûte de notre édifice territorial.

J’en viens à la mission qui nous occupe aujourd’hui. Elle est le reflet des maux dont souffrent les finances locales et que je viens d’évoquer.

Dotée de 3, 8 milliards d’euros en autorisations d’engagement et de 3, 4 milliards d’euros en crédits de paiement, la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (RCT) comprend les crédits de certaines des dotations versées par l’État aux collectivités territoriales. Ces fonds ont vocation soit à compenser des transferts de compétences, soit à subventionner des projets, notamment d’investissement.

Les autorisations d’engagement diminuent de 82 millions d’euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2019. Toutefois, le montant des principales dotations en faveur du bloc communal demeure stable. Il représente, au total, 1, 76 milliard d’euros en autorisations d’engagement.

Au titre des crédits de paiement, la mission connaît une légère hausse pour 2020, de l’ordre de 13 millions d’euros. Ce solde masque néanmoins des mouvements parfois importants.

Enfin, cette mission connaît un « verdissement » bienvenu. Depuis l’année dernière, une dotation de 5 millions d’euros est versée à 1 122 communes dont une partie du territoire est couverte par une zone Natura 2000. Cette année, une dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité est créée. Elle inclut l’ancienne dotation Natura 2000 : nous devrions y revenir longuement tout à l’heure. §En effet, beaucoup d’amendements ont été déposés à ce sujet, dont certains me sont assez chers.

Mes chers collègues, je termine en évoquant le compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales ». Ce compte voit transiter le produit des impositions locales versées mensuellement par l’État aux collectivités territoriales, qui devrait s’élever à 110, 6 milliards d’euros en 2020.

Nous vous proposerons d’adopter les crédits de cette mission et de ce compte de concours financiers.