Intervention de Claude Raynal

En réalité, un certain nombre d’angles morts persistent : en conséquence, des précisions doivent être apportées. Surtout, il y a ce que certains ont appelé, à juste titre, « la réforme cachée de la taxe d’habitation ». Une fois la taxe d’habitation supprimée, comment recalcule-t-on les potentiels financiers à partir desquels on répartit la dotation globale de fonctionnement (DGF) ou le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) ?

Afin de disposer de tous les éléments, nous devons résoudre l’ensemble de ces problèmes avant de mettre en œuvre cette réforme. C’est le sens des modifications apportées par le Sénat. Madame la ministre, nous espérons que le Gouvernement saura entendre le message que la Haute Assemblée a voulu lui transmettre.

C’est dans ce contexte que nous examinons aujourd’hui les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et les articles qui y sont rattachés. Ce débat nous permettra de revenir sur un certain nombre de mauvaises manières faites aux collectivités territoriales – j’en évoquerai quelques-unes.

L’article 78 prévoit plusieurs évolutions des modalités de répartition de la DGF des communes, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et des départements. Il procède notamment à la réforme de la péréquation versée aux communes des départements d’outre-mer. Bien sûr, je salue cette mesure attendue depuis longtemps. Mais, une nouvelle fois, fort de son engagement envers les communes d’outre-mer, le Gouvernement laisse les autres communes financer cette réforme.