Intervention de Claude Raynal

On est toujours plus généreux avec l’argent des autres !

Cet article procède également au décalage, à 2026, de la prise en compte dans le coefficient d’intégration fiscale (CIF) de la redevance d’assainissement.

Mes chers collègues, ne croyez pas que je veuille entrer maintenant dans des considérations techniques. Je relève simplement que cette décision du Gouvernement est révélatrice. Nous avions proposé ce report l’année dernière : il avait été balayé d’un revers de main. Finalement, le Gouvernement le reprend à son compte cette année. Nous en sommes heureux !

Par ailleurs, ce projet de loi de finances nous invite à voter plusieurs dispositions qui concernent les collectivités franciliennes. Nous ne manquerons pas d’y revenir au cours du débat.

À ce stade, j’évoquerai simplement l’article 78 octies, introduit par l’Assemblée nationale, qui reconduit pour un an le dispositif visant à reporter le transfert de la dotation d’intercommunalité des établissements publics territoriaux (EPT) vers la métropole du Grand Paris (MGP) et à suspendre le versement par celle-ci de la dotation de soutien à l’investissement territorial (DSIT).

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, ou loi NOTRe, a institué un système de flux financiers complexe entre la métropole du Grand Paris et les EPT. Faute d’évolution du schéma institutionnel de la métropole, ce système a été prorogé en loi de finances pour 2019. Aujourd’hui, comme l’année dernière, nous devons donc statuer sur l’évolution des flux financiers entre, d’un côté, la métropole du Grand Paris et, de l’autre, ses EPT.

Parallèlement, nous aurons à nous prononcer sur le plafond du FPIC. En effet, il est temps de réfléchir au sens de cet instrument de péréquation, que beaucoup souhaiteraient figer, et aux liens qui l’unissent au Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF).

En examinant les articles rattachés, nous nous pencherons également sur le financement de la Société du Grand Paris : le Gouvernement nous propose de financer cette structure par les recettes des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) des départements franciliens.