Intervention de Hervé Maurey

Cet amendement vise à faire bénéficier les collectivités territoriales du prêt à taux zéro institué par la loi de finances pour 2009 au profit des ménages.

Les collectivités territoriales doivent faire face à des charges croissantes, notamment en raison de la prise en compte du développement durable. Aussi, il nous semble équitable que celles-ci puissent, elles aussi, bénéficier de cette facilité.

J’avais déjà présenté cet amendement l’année dernière, sans qu’il soit adopté. En revanche, il a été intégré au projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit « Grenelle 2 », dans sa rédaction issue de l’examen en commission.

Au cours de sa discussion en séance publique, le Gouvernement avait déposé un amendement de suppression de cette disposition, que le Sénat a rejeté, confirmant ainsi l’extension du prêt à taux zéro en faveur des collectivités territoriales.

Malheureusement, en recourant à ce que je qualifierai de manœuvre procédurale, le Gouvernement et la majorité ont supprimé l’article sur lequel j’avais déposé mon amendement et, par conséquent, cette disposition. Mais, je le répète, le Sénat s’était prononcé en sa faveur dans un premier temps.

Notre assemblée, qui a vocation à défendre les territoires et les collectivités territoriales, ne peut rester insensible à cette disposition qui permettra d’aider ces dernières à supporter les charges auxquelles elles ont à faire face en raison du développement des normes en tout genre, notamment les normes environnementales.