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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 23 novembre 2009 à 22h10
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 5
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement vise à étendre aux communes et aux EPCI le bénéfice de l’éco-prêt à taux zéro pour la réalisation – ce n’est pas précisé, mais je le suppose –, sous la maîtrise d’ouvrage desdits communes et EPCI, de logements communaux destinés à rester dans le patrimoine de la collectivité.
M. Maurey avait déjà déposé, lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2009, un amendement identique qui limitait le bénéfice de la disposition aux communes de moins de 3 500 habitants.
Le Gouvernement avait souhaité le retrait de l’amendement, qui avait finalement été repoussé par le Sénat.
Les mêmes raisons conduiront sans doute aux mêmes effets. Au demeurant, ce dispositif n’ayant pas d’effet sur le solde budgétaire prévu pour 2010, cet amendement serait mieux placé dans la seconde partie du projet de loi de finances.
