Intervention de Éric Woerth

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement comme il l’avait été l’année dernière, M. Maurey l’a rappelé, à un amendement similaire.

L’éco-prêt à taux zéro s’adresse aux particuliers. L’objectif est de leur permettre d’obtenir de leur banque un prêt à taux zéro bonifié par l’État. Si cette mesure devait être étendue à tout le monde, elle perdrait tout son sens.

Ce n’est pas au Sénat que j’apprendrai que, lorsqu’une collectivité locale veut construire des logements – je suppose, comme M. le rapporteur de la commission des finances, que c’est dans cette hypothèse que vous vous placez, monsieur Maurey – elle a accès à des modes de financement différents de ceux des particuliers, sans compter le soutien de l’ADEME, par le biais d’un fonds spécifique.

On ne peut pas étendre à des institutions, si nobles soient-elles, le bénéfice d’une mesure dédiée aux particuliers. Lorsque l’on crée un dispositif, on cherche à répondre à un problème précis. Si l’on se disperse, si l’on étend des dispositifs à ceux pour qui ils n’ont pas été faits, on risque l’inefficacité et, en outre, cela coûte cher.