Intervention de Gérard Longuet

La loi et les prophètes : le législateur fait la loi, le positif ; le Grenelle de l’environnement, c’est le prophète.

Il est bien évident que nous avons tous intérêt, constructeurs ou collectivités locales, à investir dans des bâtiments économes en énergie puisque, nous le savons, le prix de l’énergie ne peut que croître.

À la différence des particuliers, lorsque des collectivités locales réalisent des logements ou des bâtiments collectifs, elles bénéficient très souvent de subventions.

D’ailleurs, l’une des activités principales des sénateurs consiste à aider les maires à obtenir des subventions, que ce soit des départements, de la région, de l’État ou de l’Europe. Cela permet aux collectivités locales de réaliser des ouvrages nécessaires qu’elles n’auraient sans cela pas pu financer.

Ces ouvrages doivent être « intelligents » : ce n’est pas une question de subvention, c’est une question d’intérêt de long terme. Si elles les réalisent, c’est parce qu’elles y ont intérêt.

Les particuliers ne sont pas subventionnés. La seule façon de les aider est de leur permettre d’accéder à des prêts à taux zéro.

C’est la raison pour laquelle je demande à M. Hervé Maurey de retirer son amendement.

Les collectivités locales ont le bénéfice de la continuité et le devoir de l’exemplarité. Leur ouvrir l’accès au prêt à taux zéro ne changerait pas grand-chose. En revanche, ce serait une dilution des moyens des finances publiques, qui sont rares, au détriment de ceux qui en ont le plus besoin, c’est-à-dire les particuliers.