Intervention de Jean-Claude Frécon

La suppression de la prime à la cuve en 2010 pénalisera lourdement les ménages qui se chauffent au fioul domestique.

Instituée voilà maintenant quatre ans, la prime à la cuve était versée à 700 000 foyers en France : des foyers qui sont non imposables, donc plutôt modestes ; des foyers qui se chauffent au fioul, donc plutôt ruraux.

De 75 euros à l’origine, elle a été réévaluée avec la hausse des prix du pétrole pour atteindre 150 euros, et même 200 euros en 2008.

Certes, le prix du fioul a beaucoup baissé ces derniers mois. Cette semaine, il oscille autour de 60 centimes d’euros, soit sensiblement le prix auquel on le trouvait en 2005, année de la création de la prime à la cuve. En ces temps de crise, la suppression de cette prime est un coup dur porté aux plus modestes.

M. le ministre du budget nous a expliqué que la prime à la cuve était une mesure exceptionnelle et qu’elle n’a plus lieu d’être puisque les circonstances ont changé. Oui, les circonstances ont changé depuis un an. En fait, nous sommes revenus aux circonstances qui prévalaient voilà quatre ans. Alors, rétablissons la prime à la cuve en la ramenant au niveau où elle était voilà quatre ans, c’est-à-dire à 75 euros.

La diminution du prix du pétrole correspond bien à une économie pour les consommateurs, mais par rapport à l’année dernière, pas en comparaison avec 2005.

Mes chers collègues, après l’annonce par Total d’un bénéfice de près de 14 milliards d’euros – chiffre effarant, surtout en temps de crise – nous avions réclamé l’instauration d’une taxe exceptionnelle sur ces profits.

Monsieur le ministre du budget avait quant à lui estimé en février dernier que « Total pouvait faire un geste, continuer à participer comme elle l’a fait à la prime à la cuve », en allant « peut-être un peu plus loin ». Dix mois plus tard, comme sœur Anne, nous n’avons rien vu venir.

Pour ne pas infliger une double peine aux ménages, cet amendement vise donc à abaisser la taxe intérieure de consommation sur le fioul domestique au minimum légal autorisé par la directive européenne.

Nous ne proposons pas une réduction du taux de la contribution carbone applicable au fioul, car nous considérons qu’il est important de préserver le signal prix envoyé aux consommateurs.

Pour aider les ménages modestes à supporter la suppression de la prime à la cuve et l’instauration de la contribution carbone, il nous paraît plus judicieux d’abaisser le prix de la taxe intérieure de consommation, comme nous le permet le droit communautaire.

Tout à l’heure, M. le rapporteur général de la commission des finances a déposé, à l’article 5, un amendement visant à diminuer le taux de la contribution carbone pour le fioul domestique utilisé pour le transport maritime. Je ne doute donc pas qu’il soit sensible à la justesse de notre requête.