Intervention de Charles Guené

Réunion du 4 décembre 2019 à 10h30
Loi de finances pour 2020 — État b, amendements 954 119 5

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

Cet amendement tend à tirer les conséquences de l’adoption, par l’Assemblée nationale, de l’article 78 ter et de celle de l’amendement n° I-954 par le Sénat lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances. Il vise à abonder le programme 119 à hauteur de 5 millions d’euros. L’avis est favorable.

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