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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 23 novembre 2009 à 22h10
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 5
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :J’y suis sensible, monsieur Frécon, mais j’ai des doutes sur le dispositif que vous proposez.
Comme vous l’avez rappelé à juste titre, le cours du fioul domestique a baissé dans des proportions importantes ces derniers mois. Le graphique dont je dispose montre que l’on a retrouvé le niveau du milieu de l’année 2005.
Une baisse de la TIPP au profit de l’ensemble des consommateurs de fioul domestique se traduirait par une perte de recettes de plusieurs centaines de millions d’euros pour l’État. Si l’on considère les 18, 220 millions de mètres cubes consommés en 2008, multipliés par les 3, 56 euros d’allégements que vous proposez, on obtient un total de 648 millions d’euros.
Peut-être envisagez-vous de limiter la mesure aux ménages ? Cela supposerait d’en exclure le fioul à usage professionnel. Je ne suis pas persuadé que les services des douanes auront les moyens de faire la distinction.
Pour l’ensemble de ces raisons, le dispositif proposé ne nous semble pas adéquat. Néanmoins, fidèle à son habitude, la commission sera attentive à l’avis du Gouvernement.
