Intervention de Christine Lagarde

Le Gouvernement ne peut être favorable à cet amendement.

Je tiens à rappeler que la prime à la cuve a été instituée, non pas à titre pérenne, mais en raison de circonstances exceptionnelles particulières.

En 2005, l’ouragan Katrina avait été à l’origine de nombreuses tensions sur le marché pétrolier. En 2007, le baril de pétrole flirtait avec les 100 dollars. En 2008, il devait même atteindre 150 dollars.

Aujourd’hui, la situation a changé. Le prix du baril oscille entre 72 et 77 dollars, au maximum. Nous ne sommes donc plus dans les circonstances exceptionnelles qui avaient présidé à la mise en place de la prime à la cuve.

L’amendement n° I-342 vise à abaisser le taux de la taxe intérieure de consommation sur le fioul domestique afin de compenser la suppression de la prime à la cuve. Mais les proportions ne sont pas comparables. Le coût de la prime à la cuve était de 120 millions d’euros en 2008 et de 190 millions d’euros en 2009. Or, la réduction de la taxe intérieure de consommation sur le fioul domestique coûterait 500 millions d’euros. En outre, elle absorberait pratiquement l’équivalent de 80 % de la contribution carbone appliquée au fioul domestique, ce qui supprimerait le signal prix que nous voulons donner.

Je souhaite donc le retrait de cet amendement. À défaut, j’y serai défavorable.