Intervention de Charles Guené

L’amendement n° II-535 rectifié vise à tirer les conséquences de l’élargissement des critères d’éligibilité à la dotation politique de la ville (DPV) en loi de finances pour 2019.

En effet, pour une commune, le fait de figurer parmi les premières du classement en vigueur ne constitue plus une condition sine qua non pour être éligible à la DPV, ce qui a pour effet de gonfler le nombre de communes bénéficiaires de cette dotation. Or le montant de celle-ci n’a pas augmenté : 150 millions d’euros en autorisations d’engagement et 124 millions d’euros en crédits de paiement.

Cela étant, nous considérons qu’il s’agit d’un amendement d’appel : la hausse de plus de 30 % du montant de la DPV nous semble disproportionnée, d’autant que la mesure est gagée sur la dotation globale de fonctionnement versée à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française.

Nous vous demandons donc, monsieur Marie, de bien vouloir retirer votre amendement, faute de quoi nous y serons défavorables.

L’amendement n° II-531 rectifié vise à rétablir les crédits de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) à leur niveau antérieur, soit 615 millions d’euros.

Si le montant de cette dotation a diminué de 28 % entre 2016 et 2020, soit une baisse de près de 7 % par an en moyenne, nous ne sommes pas favorables à ce que vous préleviez des crédits sur l’action n° 01, Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales, du programme 122, dont le budget s’élève à 92 millions d’euros en autorisations d’engagement et 51 millions d’euros en crédits de paiement. En effet, la ponction de 45 millions d’euros de crédits sur cette action l’assécherait considérablement – il faut en convenir.

Si je comprends bien la philosophie de cet amendement, les dotations d’investissement des collectivités territoriales doivent rester stables. Pour autant, leur financement ne peut reposer sur les autres collectivités territoriales. C’est la raison pour laquelle, considérant qu’il s’agit là encore d’un amendement d’appel, je vous en demande le retrait.