Intervention de Guy Fischer

Réunion du 23 novembre 2009 à 22h10
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 5, amendement 342

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° I-342 est retiré.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° I-370 rectifié, présenté par MM. Deneux, Détraigne, Soulage, Biwer, J. Boyer, Dubois, Maurey, Pointereau, Vasselle, César et Revet, est ainsi libellé :

Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. - Le code des douanes est ainsi modifié :

1° Le tableau constituant le second alinéa du 1 de l'article 265 bis A est ainsi rédigé :

DÉSIGNATION DES PRODUITS

RÉDUCTION

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