Intervention de Yves Détraigne

Lors du vote de la loi de finances pour 2009, il avait été prévu une clause de revoyure annuelle – pour utiliser un terme à la mode – du niveau de défiscalisation des biocarburants, en fonction de l’évolution des conditions économiques constatées sur l’année.

Cette année, je ne vous l’apprendrai pas, le prix du baril de pétrole a considérablement chuté, la parité euro-dollar a sensiblement évolué, et les prix des différentes matières premières agricoles servant à produire les biocarburants ont évolué d’une façon importante.

De ce fait, la compétitivité des filières de biocarburants s’est fortement dégradée au regard de la forte concurrence des énergies fossiles, depuis le vote de la dernière loi de finances.

L’amendement n° I-370 rectifié vise donc, pour assurer la pérennité de ces filières, à maintenir en 2010 et 2011 le niveau de défiscalisation qui avait été voté pour 2009.