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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 23 novembre 2009 à 22h10
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 5, amendements 519 367
Guy Fischer, président :Les amendements n° I-519 et I-367 rectifié sont identiques.
L'amendement n° I-519 est présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances.
L'amendement n° I-367 rectifié est présenté par MM. Deneux, Détraigne, Soulage, Biwer, J. Boyer, Dubois, Maurey, Pointereau, Vasselle, César et Revet.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 265 bis A du code des douanes est ainsi modifié :
1° Le 3 du tableau du 1 est complété par les mots : «, sous nomenclature douanière combinée NC 220710 » ;
2° Dans le 4 du même tableau, après les mots : « d'origine agricole », sont insérés les mots : «, sous nomenclature douanière combinée NC 220710, » ;
3° Le 1 bis est abrogé.
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n° I-519.
